Mur mitoyen probleme avec voisin

Sujet vu 2676 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/08 à 20:20
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Lesley, Aude, Posté le 21/11/2008 à 20:20
1 message(s), Inscription le 21/11/2008
Bonjour,
Notre voisin a démoli sa maison pendant l'année 2006 sans protéger le mur mitoyen. Il y a des fissures et des trous dans le mur et, pas mauvais temps, l'eau pénêtre. Ce n'est pas inclus dans notre assurance parce que ce n'est pas un problème naturel. Il ne reconstruirait pas sa maison. Qu'est-ce que je fais ? Je pense que notre voisn est insolvable.
Lesley.

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pierre305, Gard, Posté le 11/02/2009 à 20:22
1 message(s), Inscription le 11/02/2009
bsr, nous avons a peu près le même problème que vous : demolition par le voisin d'une remise (élevée d'1 étage) dont certaines solives s'appuyaient sur un mur mitoyen (8 m de large et presque 10 de haut, en pierre). Apparition de fissures (mur et carrelage) et affaissement. L'expert mandaté par notre assureur nous explique que "la chape repose sur un plancher bois soumis à containte", qu'il ne constate pas d'affaissement et qu'il n'y a pas de relation de cause à effet avec la destruction.... notre voisin n'a pas rebouché les trous (17 en tout d'environ 30-40 cm de diamètre) laissés après la dépose à l'aide d'une pelleteuse mécanique (fortes vibrations) pendant 5 ans. Nous avons engagé une procédure d'assignation en référé et avons obtenu de la partie adverse un courrier sur lequel on notifie à notre voisin qu'il n'est pas responsable de l'affaissement du sol mais qui l'invite néanmoins à reboucher les trous "source de destabilisation du mur et d'infiltrations pluviales"!!! Mais de qui se moque-t-on? Un expert judiciaire a été désigné et nous attendons sa visite. A suivre donc... et vous où en êtes-vous?


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