Mur mitoyen ou mur privatif ?

Sujet vu 1119 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/07 à 11:41
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


gaillard_old, Posté le 22/07/2007 à 11:41
7 message(s), Inscription le 20/04/2007
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en 1989, dans un lotissement où les maisons sont mitoyennes, les terrasses côté jardin sont séparées par un mur de chaque côté.
Or, un voisin nous dit à présent que ce mur est à lui, alors que nous l'avons entretenu depuis presque 20 ans (crépi, peintures) nous n'avons pas été informé à qui appartenait ce mur par l'ancien propriétaire lorsque nous avons acheté la maison en 1989.
Il y a quelques jours, il a profité de notre absence pour nous taguer le mur avec de la peinture noire, (il s'est penché de chez lui avec une bombe de peinture). Dès le lendemain, lorsque nous nous en sommes aperçu, nous avons appelé la police qui a constaté les dégâts, puis la police est allée entendre le voisin, qui a reconnu les faits.
Que devons nous faire ? et si par hasard le mur est à lui, a t-il de droit de nous taguer le mur dès que nous aurons repeint ? où faire toutes sortes de méchanceté sur le mur de notre côté ?
De plus, le lotissement date de 1954 et je suppose que les séparations ont été faites à ce moment là, y a t-il prescription ?
Merci pour votre réponse.

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