Mise à jour cadastre pour veranda non cadastrée et garage écroulé

Sujet vu 1692 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/09 à 14:05
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


cricri, Maine-et-Loire, Posté le 17/09/2009 à 14:05
3 message(s), Inscription le 17/09/2009
Bonjour,

Suite à un permis de construire accepté pour un bâtiment annexe à la maison, le cadastre nous envoie un imprimé à compléter avec toutes les surfaces de la maison.
Cette maison a été construite en 1985 et nous l'avons achetée en 2007.
J'ai un problème pour la déclaration de 2 pièces :

Il y a une véranda collée à la maison construite par l'ancien propriétaire (il y a au moins 10 ans), mais qui n'est pas cadastrée. Doit-on la déclarer, sachant qu'on demandera sûrement plus tard un permis de construire pour agrandir la maison (en parpaings plutôt qu'une nouvelle véranda)?

D'autre part, lors de l'achat, il y avait un garage attenant à la maison qui était cadastré, mais il s'est écroulé. Doit-on le déclarer, sachant qu'on fera sûrement un préau par la suite? Comme nous sommes dans une zone ND, il est parfois compliqué d'obtenir de nouveaux permis de construire.

Merci de vos réponses

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