Mise en demeure d'un mur mitoyen à réparer

Sujet vu 774 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/07 à 15:01
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


mojean_old, Posté le 31/05/2007 à 15:01
1 message(s), Inscription le 31/05/2007
je vends un terrain à bâtir (l'acte de vente devrait être signé prochainement) et le propriétaire voisin nous met en demeure de réparer le mur (mitoyen ? je ne sais même pas) qui s'affaisserait à cause d'un laurier sur notre terrain. A savoir que ce mur existait il y a 33 ans et depuis fort longtemps encore. Ce mur n'est pas mentionné sur mon acte notarié donc je ne sais même pas si il est mitoyen et comment savoir si sa détèrioration est causé par son grand âge ou par le laurier ? Dois-je demander une expertise et à qui ? l'acheteur sur le compromis a signé qu'il prend le bien en l'état : vices même cachés ; alors que la société qui me donne 10j pour réparer me menace d'une éventuelle possiblité de faire annuler la vente par notre aquéreur.

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