Mentions permis de construire

Sujet vu 712 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/09 à 12:21
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


breizh09, Ariège, Posté le 07/09/2009 à 12:21
1 message(s), Inscription le 07/09/2009
Bonjour,

Notre permis de construire a été autorisé par arrêté daté de juin 2007. Sur celui-ci n'était mentionné aucune participations ni taxes.

Sommes-nous toutefois susceptibles d'être sollicités à régler la TDENS et la TDCAUE. Sachant que sauf erreur, la TDENS se perçoit en deux fois, la première fois 18 mois après l'obtention du permis ; et le TDCAUE se perçoit en une seule fois 18 mois après l'obtention du permis également.

Dans ce cas, qu'est-ce qui peut déclencher cette sollicitation ? Le Trésor Public ? La mairie ? (nous habitons notre maison depuis octobre 2008)

Merci de votre réponse.

Cordialement.

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