Mensonge sur raccordement au tout à l'égout

Sujet vu 751 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/09 à 17:10
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


kaneda, Seine-et-Marne, Posté le 15/09/2009 à 17:10
1 message(s), Inscription le 15/09/2009
Bonjour,
Nous avons acheté une maison qui figurait sur l'annonce de l'agence comme étant raccordée au tout à l'égout, ceci nous a été confirmé par le vendeur qui a signé une déclaration sur l'honneur et ceci a été inscrit dans le compromis de vente ainsi que dans l'acte definitif rédigé par le notaire où il est écrit que "le vendeur déclare sous sa seule responsabilité que l'immeuble vendu est raccordé à l'assainissement communal, mais ne garantit aucunement la conformité des installations aux normes actuellement en vigueur." Or, après un incident d'évacuation avec nos toilettes, nous avons appris par les voisins que la commune n'était pas raccordée au tout à l'égout, ce qui nous a été confirmé par la Mairie et par le SIANE SPANC que nous avons contacté. J'ai contacté le vendeur qui dit ne pas avoir connaissance d'une fosse et par conséquent est incapable de la situer. Quant au notaire, il est injoignable.
Se posent alors 2 problèmes: savoir où est la fosse et quel est notre recours car le raccordement au tout à l'égout a fortement influé sur notre achat et ce désagrément va nous coûter probablement. contre qui et par quels moyens pouvons-nous obtenir gain de cause?
Par avance Merci.

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