La marie peut-elle refuser la viabilisation à notre charge?

Sujet vu 403 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/13 à 08:26
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


sucrette56, Morbihan, Posté le 19/07/2013 à 08:26
29 message(s), Inscription le 13/02/2013
bonjour,apres quelques recherche et rdv,nous avons decider d'essayer de votre notre terrain constructible donc le permis a ete refuser il a 6 mois,du a la viabilisation,la mairie ne voulait pas la prendre a sa charge d'ou ma question y a il un texte de loi ou autre stipulant que nous pouvont prendre cette viabilisation a notre charge ou a celle du futur acquereur(je precise que il y aura qu'une fosse individuelle et non tout a l'egout) merci de vos reponses cordialement

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moisse, Vendée, Posté le 19/07/2013 à 09:40
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
bonjour
Je ne vois pas comment la mairie a pu refuser de financer un assainissement individuel qui par définition est privé et installé sur votre terrain.
Par contre reste l'adduction et l'énergie.
Votre terrain est actuellement invendable en l'état, vous serez obligé de faire part de vos ennuis communaux à l'acquéreur.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

sucrette56, Morbihan, Posté le 19/07/2013 à 10:39
29 message(s), Inscription le 13/02/2013
re bonjour,la mairie n'a pas refusee l'assainissement individuelle,ils ont refuser le permis parce qu'il ne voulait pas participer au financement de l'eau et edf,du notre question peut il refuser que nous le prendrions a notre charge ou a celle de l’acquéreur qui sera bien evidement au courant car ils y aura des devis de l'edf et la saur!!et nous baisserons le prix de se terrain avec ces cout supplementaires cordialement

moisse, Vendée, Posté le 19/07/2013 à 10:49
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
La première démarche n'est pas le dépôt d'un permis de construire, mais la demande d'un certificat d'urbanisme.
Vous aurez ainsi la description des réseaux existants, les taxes d'équipements..
Ensuite vous demandez au différents fournisseurs (EDF, FT, eaux..) le prix du raccordement et les travaux à effectuer.
Ce n'est qu'après viabilisation que vous pourrez en connaissance de cause mettre en vente le terrain.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

sucrette56, Morbihan, Posté le 19/07/2013 à 11:04
29 message(s), Inscription le 13/02/2013
merci beaucoup de vos precieux conseils ns allons les suivre a la lettre
cordialement


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