Malfçon dans construction de maison

Sujet vu 627 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/12 à 11:40
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


judu70, Haute-Saône, Posté le 06/06/2012 à 11:40
2 message(s), Inscription le 06/06/2012
Bonjour,

nous avons construit une maison il y a 3 ans. l'enduit extérieur (crépi) a été fait il y a un peu plus de 2 ans, mais comporte des malfaçons, et doit donc être recouvert par un enduit de rénovation (style peinture). Cela fait 2 ans que nous attendons que le maçon vienne finir le travail. Pour les travaux nous sommes passés par un architecte, mais cela ne change rien au problème, ils ne répondent pas aux courriers recommandés, et pour le téléphone, la secrétaire répond qu'il rappelle, mais jamais rien. Cela commence vraiment à m'exaspérer.
Il y a tout de même eu une retenue sur les réglements, d'environ 2.500 € pour chacun. Suis-je en droit de dire : on arrête tout, ne venez pas, mais je ne vous paie pas? car dans ce cas je ferais appelle à une autre entreprise.
Avez-vous des conseils à me donner, quelles démarches puis-je faire ?
Merci d'avance pour vos réponses.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 06/06/2012 à 13:45
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour


L'architecte avait-il une mission de maîtrise d'oeuvre ?

En son temps, aviez-vous procédé à une réception des travaux, avec ou sans réserve. La réception permet de vérifier la qualité apparente des travaux et d’exiger les réfections de ceux non conformes aux stipulations du marché et/ou non exécutés suivant les règles de l’art ?

Avez-vous mis en demeure l'entrepreneur et l'architecte ?

Une retenue de garantie de 2500€ n'est guère dissuasif surtout pour des constructeurs aussi peu scrupuleux.

Cordialement

judu70, Haute-Saône, Posté le 06/06/2012 à 14:38
2 message(s), Inscription le 06/06/2012
oui l'architecte était le maitre d'oeuvre de la construction, et oui, à la réception des travaux nous avons émis une réserve quand à l'enduit.
dernièrement l'architecte nous a laissé entendre que le maçon ne voulait pas faire l'enduit de rénovation, car pas intéressant pour lui. l' architecte pensait donc faire un devis chez un peintre et le faire accepter par le maçon, mais cela fait 2 mois et pas de nouvelle, impossible de joindre directement l'architecte, qui ne répond pas à nos messages. J'en ai assez, et je ne veux pas que cela dure encore 2 ans! Mais je n'y connais pas grand chose, je ne sais pas si je dois faire appel à un huissier, un expert, un huissier....pour faire avancer les choses.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 06/06/2012 à 16:37
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Maître d'Oeuvre, la responsabilité de l'architecte ne se trouve que plus engagée. Il faudrait peut-être qu'il comprenne qu'il a tout intérêt à faire preuve de davantage de diligence.

Une mise en demeure RAR et un petit rappel qu'il avait une mission maîtrise d'oeuvre devrait être plus efficace.

Des réserves ont été émises lors de la réception pour des dommages survenus avant, sa responsabilité contractuelle peut être mise en cause sur la base de l'article 1147 du code Civil.

Espérons que les dommages n'aient pour cause que des malfaçons dans la pose de l'enduit et non pas une atteinte à la structure.

Cordialement


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