Malfaçons et non-conformité à la contruction d'un mur

Sujet vu 384 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/09 à 17:27
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jp45480, Loiret, Posté le 12/04/2009 à 17:27
1 message(s), Inscription le 12/04/2009
Bonjour,
Je me permets de vous exposer mon cas concernant l’affaire citée en objet.
Juste à la fin de chantier, j’ai fait un courrier recommandé avec AR pour lui signaler que le pilier n’est pas d’aplomb et il m’a répondu par un courrier recommandé en contestant la malfaçon. Quelques jours plus tard, j’ai constaté des fissures sur le mur, sur l’une des dalles d’entrée en béton, la hauteur du mur n’est pas conforme au devis, probablement lié au pilier trop enterré .
Avant d’aller voir le conciliateur de justice, j’ai fait un 2è courrier et je l’ai montré. Il a également mon premier courrier et le sien. A la fin de discussion, il m’a dit de ne pas payer le solde et de ne pas réceptionner les travaux en l’état. Ma 2è lettre a été postée. Mon maçon était venu très rapidement chez moi pour constater les malfaçons, faire des photos et remettre en état le sol derrière le mur.(combler la fondation)et repartait aussitot.
Quelques jours plus tard, j’ai vu l’avocat de la Maison de justice et de droit, il m’a dit également de ne pas payer mais il faut réceptionner ces travaux. Ensuite, j’ai appelé mon assureur( protection juridique), la juriste m’a dit de payer le solde de 10%.
Mes questions :
L’avocat et le conciliateur ont-ils raison de me dire de ne pas payer le solde ?
Si oui, je devrai payer le solde après la réception de travaux, n’est-ce pas ?
Si non, que dois-je faire ?
Faut-il revoir le conciliateur de justice pour qu’il règle ce litige ?
Au cas où le maçon ne se manifeste pas après la réception de travaux, devrai-je porter cette affaire au Tribunal d’Instance ?

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