Malfacon et mauvaise foi d'un vendeur particulier constructeur

Sujet vu 529 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/11 à 15:08
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


acid, Val-de-Marne, Posté le 26/03/2011 à 15:08
1 message(s), Inscription le 26/03/2011
Bonjour, j'ai acheté une maison en 2008 dont une partie est une extension réalisée en 1998.
Apres emmenagement, il y a des coulures situé sur la partie apparentes de la canalisation des eaux usées située dans les WC du rdc, au dessus desquels se trouve les Wc de l'étage, eux meme situé en face de la sdb. Dans le meme temps, il existe de fortes odeurs d'égouts.
A l'étage les canalisations WC et SDB se trouvent à l'interieur des murs, et pour une autre partie, sous un plancher. Il n'existe pas de regards et autres acces. Pour connaitre l'origine de la fuite, les murs ont du etre percés, et le plancher désolidarisé.
Ceci met à jour une malfacon: pieces collées à l'envers favorisant le passage d'Eaux des WC vers les évacuations de la sdb, dont une partie est en tuyau souple en contrepente. Jour sur les collages occasionnant les coulures. Absence de ventilation primaires (un tuyau monte sous les combles, mais il n'y a pas de tuile permettant une ouverture à l'air tel que stipulé dans les RSD) d'où les odeurs. (il y a une apparence flagrante de bricolage)
C'est le résultat de l'expertise menée par notre assurance, en présence des anciens propriétaires et de l'expert de leur assurance. Nous avions contacté ces derniers pour savoir quels etaient les auteurs de ces travaux, sachant que sur des un tuyau était inscrit la date de 2006. Ceci au cours de la première année suivant la vente. Ils nous avaient renvoyé à la société qui avaient réalisé l'extension en 98, et à l'acte de vente. Sur ce dernier était bien stipulé que cette entreprise n'avait réalisé que la maçonnerie. (lettre et réponse LRAR). L'entreprise l'a confirmé par téléphone.
Lors de l'expertise, ils ont finalement avoué que les WC de l'étage et la douche avaient créées en 2006. Mais ils disent que c'est un artisan qui a effectué ces travaux, mais ne souviennent plus qui, et ont perdus toutes factures, devis ou même relevé de banque. Ils nient toujours avoir effectués ces travaux eux-même.
Pour des raison d'hygiéne, je n'utilise plus les WC de l'étage et subit toujours les odeurs. Quel recours pourrais je avoir, sur la garantie décennale ou sur les vices cachés?Ont-ils des obligations pour nous fournir des informations sur les auteurs de ces travaux s'ils ne le sont pas eux meme? Quelles responsabilités leurs incombent en tant que vendeurs, l'ouvrage concernant des canalisations enfermées dans les murs et sous plancher, et devant répondre à certaines technique précises de construction?

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