Malfaçon maçonnerie : puis-je refuser de payer?

Sujet vu 3460 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/08 à 17:25
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


calimeraze, Posté le 07/06/2008 à 17:25
2 message(s), Inscription le 07/06/2008
Bonjour,

nous faisons construire une maison, on passe par un maitre d'oeuvre. Nous en somme à la maçonnerie, la première tranche des travaux (sous-sol et dalle du RDC) s'est déroulée sans problèmes, le travail était correct et nous avons réglé cette première tranche. Ils ont maintenant accompli la seconde tranche (mur RDC + dalle de l'étage), mais les maçons n'ont pas suffisamment étayé la dalle, qui s'est affaissée en 2 endroits, d'1 cm et de 3 cm respectivement. Nous avons aussitôt contacté le MO (mardi dernier), qui va faire venir le fabricant de poutrelle afin qu'il atteste de la solidité de la dalle, ou de sa fragilité... Entre-temps, nous avons fait faire un constat par un huissier de justice. Nous avons reçu aujourd'hui la facture du maçon correspondant à cette seconde tranche. Ma question : ai-je le droit de refuser de payer tant qu'un accord satisfaisant n'a pas été trouvé? Ce que je voudrais faire, c'est envoyer un courrier recommandé au MO lui indiquant que nous avons fait constater la malfaçon par un huissier (on lui a déjà dit au téléphone), et que nous refusons de payer tant qu'une solution n'a pas été trouvée, sachant que si cette solution doit entrainer des surcouts, aucun de ces surcouts ne doit être à notre charge. Le MO est à priori d'accord avec ça, il nous l'a dit par téléphone, mais je préfère "officialiser" cela. Qu'en pensez-vous?

Merci d'avance pour vos conseils.

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cokeliko, Posté le 11/06/2008 à 11:30
7 message(s), Inscription le 10/06/2008
Bonjour

je pense sincèrement que la meilleure solution est de trouver un accord commun entre votre maitre d'oeuvre et votre maçon
le dialogue doit rester ouvert

cordialement

calimeraze, Posté le 11/06/2008 à 15:51
2 message(s), Inscription le 07/06/2008
Bonjour,

merci pour votre réponse. Nous sommes effectivement en train de trouver un accord avec le MO et le maçon, mais je n'ai toujours pas payé la facture du maçon, j'attend que cet arrangement soit mis par écrit et signé (je suis peut-être trop prudente, mais avec tout ce qu'on entend...)

Merci encore.


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