Malfaçon à la construction d'une maison neuve

Sujet vu 1125 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/09 à 13:19
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Justin Petimot, Pyrénées-Orientales, Posté le 11/04/2009 à 13:19
3 message(s), Inscription le 11/04/2009
Bonjour,
Suite à la construction d'une maison neuve, nous constatons ,alors que nous habitons depuis trois mois, que les évacuations d'eau usées ne sont pas raccordées au réseau de la ville. Le vide sanitaire a servi de fosse septique pendant ce temps. Suite à une lettre recommandée, le constructeur à réalisé les branchements.
Il reste des mauvaises odeurs résultant de cette négligence. Ais-je le droit de demander le nettoyage du site. Cet état de fait entraine une privation de jouissance certaine.
Merci de me répondre

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Solaris, Finistère, Posté le 11/04/2009 à 16:58
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Aviez-vous contracté une assurance dommages-ouvrage?

Justin Petimot, Pyrénées-Orientales, Posté le 11/04/2009 à 18:26
3 message(s), Inscription le 11/04/2009
Attention SOLARIS
Bonjour et merci de votre réponse, effectivement nous avons une assurance dommages-ouvrage.
Devons nous les contacter, et quelles piéces devons nous fournir.

Solaris, Finistère, Posté le 12/04/2009 à 22:48
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Effectivement, il convient de les contacter pour connaître les démarches à effectuer (ils demanderont peut être l'intervention d'un huissier de justice).
Si vous aviez pris un maître d'oeuvre, vous pouvez également le mettre en demeure par LRAR de procéder aux travaux adéquats.

Justin Petimot, Pyrénées-Orientales, Posté le 13/04/2009 à 10:25
3 message(s), Inscription le 11/04/2009
Bonjour SOLARIS et merci beaucoup de vos réponses. Nous contactons l'assurance. A suivre


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