Maison ossature bois en construction

Sujet vu 682 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/13 à 16:27
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


bengela, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 03/08/2013 à 16:27
1 message(s), Inscription le 03/08/2013
Bonjour, je souhaiterais savoir si je peux porter plainte pour préjudice moral et financier auprés d'un artisan non déclaré qui a commencé à construire ma maison ossature bois qu'il a abandonné sans raison, en plus j'ai constaté des malfaçons importantes, constat qui a été fait par des professionnels
c'était de l'auto construction sans contrat signé seulement un engagement verbal
les matériaux utilisés jusqu'à présent ont été mal employé
quel recours je peux avoir pour récupérer mes billes
merci

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 03/08/2013 à 17:55
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Vous avez été bien imprudent:
- en ne faisant pas de devis signé
- en ne souscrivant pas une assurance dommages-ouvrage
- en prenant un artisan non déclaré.

Vous pouvez tenter une action devant les tribunaux sur le plan civil. Ce sera long et coûteux sans être certain du résultat. Une plainte est du ressort pénal.

Vous devriez prendre conseil d'un avocat spécialisé

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

perlek, Var, Posté le 06/09/2013 à 14:47
24 message(s), Inscription le 03/01/2013
bonjour

j'ai moi aussi des problemes avec une boite de construction de maison en bois.pouvez vous me citez le nom de cette entreprise pour voir si c'est la meme. merci

cordialement

moisse, Vendée, Posté le 06/09/2013 à 14:52
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Alors là cela m'étonnerait, que vous puissiez dans le Var tomber sur le même lascar au noir (pas une entreprise déclarée) que notre ami du pays basque.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

perlek, Var, Posté le 06/09/2013 à 15:18
24 message(s), Inscription le 03/01/2013
ben peut etre car c'est des revendeurs qui sont implantés dans chaque region ...

moisse, Vendée, Posté le 06/09/2013 à 16:46
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Vous ne comprenez pas.
Notre ami a fait appel à un artisan non déclaré, donc travail dissimulé. Vous faites état d'une entreprise, peut-être pas plus sérieuse certes, mais une entreprise tout de même.
Il est possible que le fabriquant de la maison, s'il s'agit d'un Kit, soit le même, mais pas la mise en œuvre.
Pour rappel dans une situation de prestation eu noir ou de travail dissimulé c'est toujours le donneur d'ordre qui prend les risques et rarement le prestataire.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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