Maison mitoyenne et travaux

Sujet vu 465 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/13 à 11:21
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


MarineB0308, Alpes-Maritimes, Posté le 01/03/2013 à 11:21
1 message(s), Inscription le 01/03/2013
Bonjour,

Voila mon problème: je possède une maison mitoyenne depuis 1965. J'aurais aimé savoir si il était possible que je rajoute un étage à cette maison afin de créer deux appartements distincts pour mes deux petits enfants. Ai-je le droit d'engager ce type de travaux? Me faut-il juste un accord signé de mon voisin et un permis de construire ou est-ce totalement interdit?

Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 01/03/2013 à 13:56
7870 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
d'abord il vous faudra un permis de construire.
sauf si vous êtes en copropriété horizontale l'accord de votre voisin n'est pas nécessaire mais il vaut mieux l'informer de votre projet.
s'il prouve un trouble anormal de voisinage du genre perte d'ensoleillement de vue ou autres, votre voisin pourra contester en justice vos travaux.
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]