Maison individuelle sur terrain constructible pour lotissement

Sujet vu 524 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/13 à 13:30
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


mayounette, Isère, Posté le 06/09/2013 à 13:30
8 message(s), Inscription le 06/09/2013
Bonjour, je possede un terrain de 2400m2 qui à l'heure actuelle est constructible, mais d'apres le maire, uniquement pour un lotissement.
Avec mon conjoint nous voudrions y construir une maison individuelle pour nous y installer. Y a t'il une solution pour que nous puissions faire notre maison quand même, puis je diviser mon terrain en parcelles (comme pour faire un lotissement)pour que mon conjoint en achete une, et ainsi pouvoir faire notre maison dessus et garder le reste du terrain comme ça ?
Merci pour vos reponses.

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amatjuris, Posté le 06/09/2013 à 14:14
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je ne vois pas ce qui vous interdirait de réaliser votre projet sur votre terrain.
pour être sur, vous pouvez demander à la mairie un certificat d'urbanisme opérationnel.
cdt

mayounette, Isère, Posté le 06/09/2013 à 14:43
8 message(s), Inscription le 06/09/2013
Bonjour, et bien en fait c'est le maire qui bloque, il nous dit que comme le terrain est classé constructible pour un lotissement, et pas pour une maison individuelle, il ne peut (veut) pas acceder à notre demande . Par contre il nous a dit que si on voulais faire un lotissement, alors là il n'y aurait aucun probleme.

aliren27, Yvelines, Posté le 07/09/2013 à 08:05
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,
Déposer une demande de certificat d'urbanisme OPÉRATIONNEL et non d'information pour 1 pavillon.
Vous aurez a ce moment la une réponse écrite, et vous pourrez alors déposer un recours en cas de refus.

Cordialement

trichat, Posté le 07/09/2013 à 17:25
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Si le classement du terrain dans le PLU (ou autre document d'urbanisme) qui est déterminant.

La contrainte imposée par le classement d'un terrain constructible en opération groupée (au moins deux lots constructibles), ce sont les aménagements de viabilisation : voirie, accès aux réseaux d'eau, d'électricité, éventuellement de gaz, d'évacuation des eaux usées.
Et la demande qui doit être déposée pour ce type d'opération doit précisément fournir un programme d'aménagement. Ci-dessous, lien vers site legifrance/code de l'urbanisme traitant du lotissement:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006175694&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20081203

Et je crains qu'hors cette procédure, vous essuierez un refus et qu'une contestation devant le tribunal administratif n'aboutira pas.

Cordialement.

mayounette, Isère, Posté le 09/09/2013 à 07:26
8 message(s), Inscription le 06/09/2013
Bonjour, je vous remercie pour toutes ces informations, je vais me renseigner sur ce certificat d'urbanisme opérationnel, et je vais faire un tour sur le site "legifrance".


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