Maison individuelle de deux logements

Sujet vu 2063 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/12 à 10:07
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


JEAN, Corse, Posté le 25/07/2012 à 10:07
7 message(s), Inscription le 25/07/2012
Bonjour,
est ce possible de creer deux logements dans une seul maison individuelle
car je suis entrain de construire une maison individuelle et j'aimerai creer un deuxieme logement
merci de vos reponses

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Michel, Paris, Posté le 25/07/2012 à 16:23
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Bien sûr, vous pouvez construire 2 logements dans une maison individuelle.
Qu'est ce qui pourrait vous empêcher de le faire ?

__________________________
Michel
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JEAN, Corse, Posté le 25/07/2012 à 17:05
7 message(s), Inscription le 25/07/2012
LE POS STIPULE UNE SEULE BATISSE ET CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUEL

Michel, Paris, Posté le 26/07/2012 à 12:21
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Dans ce cas là; renseignez vous auprès de la mairie, mais pour le POS, c'est plus la surface habitable qui compte que le nombre de logements.

__________________________
Michel
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JEAN, Corse, Posté le 26/07/2012 à 12:55
7 message(s), Inscription le 25/07/2012
bonjour
merci de votre reponse

trichat, Posté le 27/07/2012 à 18:49
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Lors de votre dépôt de permis de construire, avez-vous indiqué que votre maison serait composée de deux appartements?
Si oui, et si le permis vous a été accordé, aucun souci.
Si non, vous risquez fort de ne pas obtenir le certificat de conformité, car votre construction ne respectera ni le permis de construire obtenu, ni le règlement d'urbanisme local (POS ou PLU) qui impose un coefficient se surface habitable qui dépend de la surface de votre terrain.
Rapprochez-vous du service "urbanisme" de votre commune s'il existe ou l'équivalent de l'ancienne "direction départementale de l'équipement" qui en général instruit les demandes de permis de construire pour les petites communes.
Cordialement.

JEAN, Corse, Posté le 30/07/2012 à 14:36
7 message(s), Inscription le 25/07/2012
bonjour
merci
je vais allé en mairie voir
je pense demander une modification de permis de construire pour pouvoir faire valider mon projet

trichat, Posté le 30/07/2012 à 16:27
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Ca paraît effectivement la meilleure solution, sous réserve que votre projet soit compatible avec les règles de l'urbanisme local.

JEAN, Corse, Posté le 31/07/2012 à 10:33
7 message(s), Inscription le 25/07/2012
c'est a dire?

trichat, Posté le 31/07/2012 à 10:37
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Demander une modification du permis de construire afin qu'il n'y ait pas de problème à la fin des travaux et que vous obteniez votre certificat de conformité.

JEAN, Corse, Posté le 31/07/2012 à 10:42
7 message(s), Inscription le 25/07/2012
Le ceritficat de conformité dans mon cas sera inutile car je compte pas vendre
et garder ces bien pour moi et ma famille

trichat, Posté le 31/07/2012 à 11:12
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Ci-joint adresse du site du gouvernement concernant la déclaration d'achèvement des travaux:
http://vosdroits.service-public.fr/F1997.xhtml
Même si cette construction est destinée à votre famille, il se peut q'un jour, même lointain, elle soit vendue, et alors le notaire demandera ce certificat de conformité. En son absence ou le bien sera difficilement vendable ou il subira une décote.

JEAN, Corse, Posté le 31/07/2012 à 14:34
7 message(s), Inscription le 25/07/2012
merci
Cdt
trogi ja


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