Maison construite sur terrain famillial

Sujet vu 938 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/11 à 00:20
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


katéa, Martinique, Posté le 07/03/2011 à 00:20
3 message(s), Inscription le 08/10/2009
Bonjour,

Mon époux et moi avons construit une maison sur un terrain appartenant à ma mère, n'ayant pas de titre de propriété je possède néanmoins un permis de construire sur cette parcelle, étant actuellement en profond désaccord avec elle , ma mère souhaite me chasser de ce terrain et de notre maison.
En-as t'elle le droit?? si oui qu'adviendras t'il de la maison??
Merci de m'apporter des précisions à ces questions.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/03/2011 à 08:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La maison appartient à votre mère (comment peut-on construire sur un terrain qui n'est pas le sien ? c'est déraisonnable). Elle peut donc vous en chasser mais devra
- vous rembourser le cout de construction de la maison
- devra, par LRAR, vous demander de partir avec un délai raisonnable (actuellement, elle vous prete la maison gracieusement)

A noter que le fait d'occuper un logement appartenant à votre mère sans qu'elle n'y habite, est une donation qui devra être réintégrée dans la succession pour le montant d'un loyer normal pour ce type de logement, pour chaque mois d'occupation.


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