Maison en campagne et pompier

Sujet vu 790 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/13 à 09:05
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


sucrette56, Morbihan, Posté le 07/08/2013 à 09:05
29 message(s), Inscription le 13/02/2013
bonjour,voila notre terrain se situant dans un petit village en campagne,desservit par un chemin communal(3 m de largeur)sur sa droite,et ayant sur sa gauche et devant celui si du passage pour faire passer les pompiers sans probleme ou il puisse faire manoeuvre etc ,la marie nous a stipuler oralement que sa poserais probleme pour le permis de construire des futurs acquereurs de celui ci!!apres demande de renseignement aupres de pompier cela s'avere pas tout a fais vrai ,votre avis?merci beaucoup

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amatjuris, Posté le 07/08/2013 à 09:50
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faut vous renseigner sur ce que prévoit les règles d'urbanisme dans votre village.
vous pouvez demander un certificat d'urbanisme opérationnel.
les réponses verbales ne sont pas suffisantes.
3 mètres de large pour un accès me semble insuffisant.
cdt

sucrette56, Morbihan, Posté le 07/08/2013 à 09:55
29 message(s), Inscription le 13/02/2013
merci de votre reponse aussi rapide,nous sommes en train de reunir tout papier pour faire un certificat d'urbanisme operationnel,3m de large pour juste faire passer une voiture n'est ce pas suffisant?vu que les pompier si il doivent venir dans le village ont de la place de partout pour passer?

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 07/08/2013 à 10:27
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous documenter comme le préconise amatjuris.

Un passage de 3 mètres semble bien juste.
4 voire 5 mètres paraissent plus logique. C'est ce qu'impose certains plans.

Cordialement

sucrette56, Morbihan, Posté le 07/08/2013 à 11:13
29 message(s), Inscription le 13/02/2013
merci beaucoup de vos reponses cordialement

amatjuris, Posté le 07/08/2013 à 11:48
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
vous indiquez " vu que les pompier si il doivent venir dans le village ont de la place de partout pour passer?"
cette place c'est du domaine public ou des propriétés privées ?

sucrette56, Morbihan, Posté le 08/08/2013 à 09:17
29 message(s), Inscription le 13/02/2013
rebonjour,effectivement si les pompiers doivent venir dans le village ,il y a une tres grande cours devant notre terrain qui est du domaine priver en partie et en partie commune a tout le village avec un acces direct de la grande route qui dessert celuici

amatjuris, Posté le 08/08/2013 à 11:25
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
mais le propriétaire de la partie privée n'est sans doute pas d'accord pour que les pompiers passent sur son terrain pareil pour le propriétaire du domaine public.
cdt

sucrette56, Morbihan, Posté le 08/08/2013 à 12:06
29 message(s), Inscription le 13/02/2013
rebonjour les proprietaires de cette partie de cour privee n'ont rien contre le fait que les pompiers passe sur leur partie et le reste de cette cours et terrain appartient a tout le monde c un commun et appartiendra aussi par la suite au futur acquereurs du terrain,c pour cela aussi qu'on ne comprend pas ou se situe le probleme? c vraiment un village en campagne

amatjuris, Posté le 08/08/2013 à 13:48
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
demandez aux propriétaires privés de vous accorder un droit de passage sur leur terrain.

sucrette56, Morbihan, Posté le 09/08/2013 à 09:57
29 message(s), Inscription le 13/02/2013
merci de vos precieux conseils cordialement


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