Maison de campagne en bord de route

Sujet vu 661 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/08 à 23:24
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


doudou, Posté le 27/09/2008 à 23:24
1 message(s), Inscription le 27/09/2008
Ma maison, très ancienne, est en bordure d'une petite route d'un village de campagne, principalement le pignon où J'ai mis des fleurs au sol. Un cultivateur avec son tracteur passe régulièrement sur ces fleurs alors qu'il a la place sur la route et me dit que j'empiète sur le domaine publique. Pourriez vous me préciser si je possède ou non une partie au sol et quelle distance éventuellement ? 30 ou 50 cm comme je le pensais à la suite de mes fondations ou de ma toiture. Merci de me répondre en me précisant l'article.

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