La mairie veut venir détruire ma clôture (pour la 2ieme fois) !

Sujet vu 622 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/10 à 16:47
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


blocbul, Eure-et-Loir, Posté le 09/09/2010 à 16:47
1 message(s), Inscription le 09/09/2010
Bonjour,

Hier j'ai reçu une lettre (non reco) du maire de ma commune disant "Jai constaté que votre clôture implantée en limite de la voie communale XX et votre parcelle YY n'est pas dans l'alignement. Je vous demande d'enlever cette clôture avant le 22 Septembre 2010, dans le cas contraire la commune se chargera de la retirer. [...]"

Il faut savoir que cette histoire a commencé il y a 2 ans lorsque, quelques semaines après l'achat de ma maison, les services communaux sont venus sans prévenir détruire les 100 mètres de haies et d'arbres qui délimitaient mon terrain sous prétexte qu'ils n'étaient pas à 3 mètres et ne respectaient pas l'alignement avec la voie communale (petite route sans issue désservant une maison).
A l'époque, devant le fait accompli, j'avais demandé une compensation financière au maire afin de pouvoir reconstruire une clôture. Une somme de 200€ m'avait été accordée en participation aux frais...
J'ai donc installé 100 mètres de grillage en respectant un alignement que nous avions convenu à l'oral avec le maire lors d'un RDV sur le chantier.
La commune n'a pas de POS, juste un PLU il me semble.

Aujourd'hui ma crainte principale est que le 22 Septembre au matin la mairie vienne détruire ma clôture sans que je ne puisse rien y faire ... puisqu'ils l'ont déjà fait!
Que puis-je faire ????? Merci de votre aide.
Que puis-je faire pour avoir le maximum de garanties

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