La mairie peut elle m'interdire d'habiter dans ma maison

Sujet vu 508 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/13 à 13:01
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Vaillant 60, Oise, Posté le 15/04/2013 à 13:01
4 message(s), Inscription le 10/04/2013
Bonjour , je suis sur le point d'acheter une maison qui me tient vraiment à cœur . Cette maison n'est pas desservie ni par l'eau ni par l'électricité . La mairie peut elle m'interdire de vivre dans cette maison ? Si je viens à vivre dans cette maison , qui était déjà habitée par une femme avant son décès , qu'est ce que la mairie peut m'obliger à faire ? Merci

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amatjuris, Posté le 15/04/2013 à 14:14
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous êtes prêt à financer les travaux d'adduction d'eau, les travaux d'extension du réseau électrique ainsi que les travaux d'assainissement, je ne vois pas comment la commune peut vous interdire d'habiter cette maison.
que dit le PLU pour cette parcelle ?
vous devriez faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel.
cdt

Vaillant 60, Oise, Posté le 15/04/2013 à 15:43
4 message(s), Inscription le 10/04/2013
Le plu dit que les parcelles sont en zone agricole , donc on ne peut rien construire , on peut juste rénover l'existant . Le certificat d'urbanisme opérationnel est revenu négatif car la commune ne veut pas payer les travaux .

amatjuris, Posté le 15/04/2013 à 16:33
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
donc il faut vous trouver un autre bien.
cdt


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