Le maire a refusé notre permis de construire

Sujet vu 345 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/08 à 21:47
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


phasya, Posté le 23/05/2008 à 21:47
1 message(s), Inscription le 23/05/2008
Lors de l'achat d'un terrain ,notre demande de permis de construire a été refusé par le maire .Nous avons donc dû nous rétracté avant la signature définitive de l'achat devant le notaire et avons perdu 13000euros.
Or depuis peu nous avons vu une jolie maison se construire sur ce fameux terrain ,et en nous renseignant un peu ,nous avons appris que le permis de construire des nouveaux acquéreurs avait également été refusé par le maire mais eux ont porté l'affaire au tribunal et ils ont eu gain de cause puisque rien n'empêchait la construction sur cette parcelle.Ma question est : pouvons-nous récupérer notre argent perdu?

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