Le maire peut-il revenir sur sa décision ?

Sujet vu 695 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/10 à 10:46
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


dodolado, Loire, Posté le 21/03/2010 à 10:46
1 message(s), Inscription le 21/03/2010
Bonjour,
je fais construire en lotissement où les menuiseries et volets ne doivent pas être blancs. J'ai été voir le maire avec mon contructeur pour lui dire que le PVC couleur était plus cher que le blanc, il a donc toléré menuiserie blanche et volets couleur. Le permis de construire a été validé et accepté ainsi. Mais il a refusé celui des voisins. Une maison est mise en demeure car elle a des menuiseries blanches. Peut-il revenir sur sa décision concernant nos fenêtres blanches ?
( Les voisins qui doivent mettre des fenêtres couleur ne veulent pas se laisser faire si pour nous le blanc est accepté. )
merci de votre aide

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elydaric, Vendée, Posté le 22/03/2010 à 18:12
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

Si le maire de votre commune vous a accordé votre permis de construire, il n'y a pas de raison qu'il revienne sur sa décision. Le seul moyen d'annuler le permis serait que votre mairie procède au retrait du permis au motif que celui ci est illégal.

A mon sens, la tolérance qu'il vous a accordé ne rend pas le permis illégal. Toutefois, un tiers un peu tatillon (notamment votre voisin, s'il n'obtient pas le même "avantage") pourrait attaquer votre permis de construire devant le tribunal administratif au motif du non respect du règlement du lotissement.

La solution la plus adéquate serait de demander la modification du règlement du lotissement afin de simplifier les règles de couleur des menuiseries pour tout le monde.


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