Maire impose travaux sécurisation falaise

Sujet vu 689 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/08 à 12:13
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


lmelis, Posté le 29/04/2008 à 12:13
1 message(s), Inscription le 29/04/2008
Notre maire nous impose des travaux de sécurisation de la falaise qui se trouve dans notre jardin et dont nous sommes copropriétaire avec deux voisins. Il s'agit de gros travaux (faire tomber les pierres qui risquent de tomber, installation d'un filet) et dont les frais seraient à notre charge.
La falaise comporte un chemin qui monte vers un abri en cas de montée des eaux. Il y a d'autres voisins qui ont un droit de passage sur ce chemin, mais ils n'auront pas à payer.
Je souhaiterais savoir si le maire a réellement le droit de nous imposer ce genre de travaux; si ce n'est pas à la commune d'en assumer les frais; vers quelle instance me tourner pour avoir plus d'infos sur la démarche à suivre.
La situation est d'autant plus pénible, vue que notre maison est en vente. Merci si vous pouvez nous aider.

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