Le maire m'empeche de vendre mon terrain

Sujet vu 888 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/08 à 18:05
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


annier, Posté le 08/07/2008 à 18:05
3 message(s), Inscription le 08/07/2008
près avoir essayé de nous coincer par de nombreux stratagèmes, il a enfin réussi à bloquer toute vente en faisant classer notre terrain inconstructible car soi-disant inondable. Nous sommes désespérés. Que faire?

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sache, Posté le 09/07/2008 à 08:23
75 message(s), Inscription le 28/12/2007
Bonjour,
Qu en est t il des terrains voisins?

annier, Posté le 09/07/2008 à 11:46
3 message(s), Inscription le 08/07/2008
notre CU stipule une bande de 15m boisée à conserver. Un de nos voisins a une bande de 15m non constructible mais il a installé sa fosse septique dessus. D'autres ont construit directement au bord du ruisseau en contrebas. Je dois ajouter qu'en 10 ans je n'ai jamais vu ce ruisseau déborder et il en est de meme pour un de nos voisins qui, lui, habite là depuis 30 ans.

sache, Posté le 09/07/2008 à 13:04
75 message(s), Inscription le 28/12/2007
C est comme ci vous étiez entouré de terrain constructibles , seul le votre fait "tache" en n étant pas constructible.
Je ne suis ni juriste ni expert en droit mais je connais (malheureusement) les bidouillages de certaines mairies et je pense qu il faudrait , preuves (des stratagèmes précédents) et justificatifs à l appuis (permis et plans des voisins), rapport du "petit malin" qui a déclaré le terrain non-constructible (et pourquoi!) demander directement au préfet (RV?).
J espère qu un expert passera par notre discution pour me donner raison ou pas (ce serait mieux).
Cordialement

JamesEraser, Posté le 09/07/2008 à 13:19
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Que dit le rapport de présentation du plan d'occupation des sols exposant les raisons pour lesquelles il est décidé de protéger les espaces nécessaires à l'expansion des crues ?
L'existence de risques d'inondations sur les propriétés jouxtant la votre est-elle mise en exergue ? Compte tenu que le ruisseau ne semble pas être un risque exclusif à votre terrain ?
Un schéma directeur ou un schéma de secteur approuvé couvre-t-il la commune ?
Que dit la carte des plus hautes eaux connues ?
Si ces éléments de réponse sont en contradiction avec la décision rendue en votre défaveur, vous pouvez attaquer.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

annier, Posté le 10/07/2008 à 23:39
3 message(s), Inscription le 08/07/2008
le terrain ce trouve en zone U2 COS 025 certificat d'urbanisme positif sans Cos depuis 2005, prorogé jusq'en 2008 nouveau cua obtenu en avril suite à plu en vigeur octobre 2007.La commune n'a pas de PPR mais lors de la déclaration préalable refus de la mairie acces dangereux (tribunal administratif chemin conforme) suite à notre insistance deuxieme demande dP le maire à exige le passage de la prevention des risques ( parapluie ombrelle) refus de construction car terrain inondable suite a dépôt de remblai sur rive opposée.


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