Lotisseur et promesse de vente

Sujet vu 457 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/13 à 19:42
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


charlye, Drôme, Posté le 23/04/2013 à 19:42
2 message(s), Inscription le 23/04/2013
Bonjour,

Je ne sais pas ou me renseigner

Voici notre probleme:
Au mois de decembre 2012 nous avons signé une promesse de vente avec un lotisseur pour un terrain viabilisee dans un futur lotissement, de ce fait nous avons fait notre credit a la banque et engagé des frais pour bloquer notre constructeur.
Aujourd hui le lotisseur nous annonce que le projet du lotissement ne se fera pas alors qu ils ont eu toutes les acceptations aupre de la mairie et la dde, donc on se retrouve avec un credit immobilier, un constructeur pres a attaquer les travaux mais plus de terrain!
Est ce que nous sommes dans nos droits pour intenter une action en justice, vu que la promesse de vente est signee par les deux partie, ou est ce que notre projet immobilier tombe a l eau et que devons nous faire aupres de notre banque pour le credit et aupres du constructeur pour recuperer notre accompte????

Nous sommes un peut desemparé et perdu, merci si quelqu un a une reponse.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 23/04/2013 à 19:50
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Effectivement, si un compromis de vente est signé, le vendeur doit poursuivre la vente !
A moins d'une condition suspensive qui lui permette de se désister...

charlye, Drôme, Posté le 23/04/2013 à 20:00
2 message(s), Inscription le 23/04/2013
J imagine que je dois pouvoir voir cette condition sur notre promesse de vente, le probleme annoncé par le lotisseur est qu il leur manque 50000e afin de finaliser le raccordement des eaux pluviales ^^^
Merci de votre reponse, est ce que vous savez si je me rapproche d un notaire avec les document en ma pssession, si il pourra me repondre ou si il faut que je vois directement avec un avocat, quel est la solution la moins honnereuse et la plus sur?


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