Logement en zone artisanale

Sujet vu 987 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/08 à 18:30
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


aral, Posté le 02/10/2008 à 18:30
1 message(s), Inscription le 02/10/2008
bonjour, avec mon ami nous allons entrer en possession de locaux en zone artisanale. nous souhaiterions y installer notre entreprise de service ainsi qu'un logement. nous voudrions savoir à qui nous adresser pour savoir quelles sont les conditions pour que ce soit possible, et quelle est la réglementation exacte en la matière.
merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 02/10/2008 à 23:29
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est de la compétence des services de l'urbanisme de votre commune.


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