Localisation non-conforme d'un cabanon

Sujet vu 658 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/10 à 02:28
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


douman1, Posté le 30/11/2010 à 02:28
1 message(s), Inscription le 30/11/2010
Bonjour,

J'ai omis de demander un permis avant d'installer un cabanon et une municipalité des Laurentides m'informe qu'il est localisé de facon non-conforme et nous demande de déplacer ce batiment accessoire.Il devrait etre a 12 metre de la rue et il est a 2 metres ( nous pensions que c'était la regle...)

Nous avions procédé l'année précédente a des rénovations majeures sur le batiment principal et avions obtenu tous les permis nécéssaires.En toute bonne foi nous ne pensions pas avoir besoin d'un permis pour installer un cabanon.

Quel sont nos recours?

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 30/11/2010 à 05:15
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Sauf en site sauveagardé ou historique, vous pouvez installer une construction dont la surface et la hauteur sont respectivement inférieures à 2m2 et 12 m

Au delà il faut passer par la mairie, qui est alors dans son droit de faire simplement déplacer ce cabanon.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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