Litiges suite à des infiltrations au sou-sol

Sujet vu 533 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/10 à 22:50
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


cimnortp, Calvados, Posté le 24/05/2010 à 22:50
7 message(s), Inscription le 24/05/2010
Bonsoir à tous, je vais essayer d'être le plus clair possible.
Il y a un an je suis rentré dans ma maison neuve. Le constructeur est l'un de mes clients en BTP.
Le projet de base de la maison comprenait un vide sanitaire, mais lorsque nous avons commencé à creuser, nous nous sommes rencontré que le terrain était constitué de remblai.(3,5m à creuser pour trouver le terrain naturel)
Mon client m'a donc fait un devis pour transformer le vide sanitaire en sous-sol.
L'avenant au projet de base ne mentionne pas de sous-sol mais je cite : "Modification de la hauteur du vide sanitaire : ajout de 10 rangs d'agglos" pour un montant de 13 455 euros.
Aujourd'hui, j'ai des infiltrations d'eau lorsqu'il pleut, entre la chape béton et le premier rang d'agglos ainsi qu'à quelques endroit sur les murs.

La question est la suivante, quel est ma marge de manoeuvre pour faire valoir mes droits sachant que le permis de construire ne prévoyait pas de sous-sol ?

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