Litiges concrenant un poulailler atenant au mur mitoyen

Sujet vu 1161 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/07 à 19:23
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


ipopette_old, Posté le 23/07/2007 à 19:23
1 message(s), Inscription le 23/07/2007
n'y a t-il pas une distance à respecter concernant un poulailler , par rapport à l'habitation voisine?

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