Litige vente terrain pour la construction

Sujet vu 734 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/08 à 10:17
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


zasso, Posté le 10/01/2008 à 10:17
2 message(s), Inscription le 10/01/2008
Nous avons signé en septembre un sous seing pour l'acquisition d'un terrain pour la construction d'une maison individuelle. L'acte devait être signé ces jours-ci, les fonds pour l'achat du terrain étant chez le notaire.
Une clause suspensive stipulait que le locataire du terrain (bail agricole) pouvait maintenir son "droit au maintien sur les lieux". La vendeuse nous avait dit verbalement que le locataire partirait dès l'acquisition du terrain. Or, à ce jour il refuse de partir. C'est la propriétaire qui lui a demandé de rester. Nous soupçonnons fortement que le locataire et la propriétaire du terrain sont de mèche puisque nous avons appris qu'elle ne voulait plus nous vendre le terrain car elle a trouvé un acquéreur plus offrant. Nous savons qu'à cause de cette clause suspensive nous ne pouvons rien faire mais si nous nous rendons compte que dans un futur proche elle a vendu le terrain, peut-on avoir un recours ? Nous avons engagé des frais sur ce projet : architecte, permis de construire, demande de prêt, frais de notaire,etc... Vous remerciant de votre réponse rapide

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