Litige a propos d'une participation a la construction d'un mur

Sujet vu 675 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/07 à 13:41
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


lesmatta, Posté le 29/10/2007 à 13:41
1 message(s), Inscription le 29/10/2007
Mattassoglio jean françois
30 rue de la vignette
74520 Valleiry
Tél : 04.50.04.28.43. Valleiry le 29/11/07
Port :06.74.03.29.54 ou 0613368873
e-mail : lesmatta@club-internet.fr


Madame, Monsieur,

Je viens faire appel à votre service pour vous demander de l’aide dans une affaire qui dure depuis 2 ans avec la mairie de mon village sachant que dans un premier temps je vous envoie ce courrier pour vous expliquer ma situation et que si vous le désiré je vous enverrai toutes les pièces justificatives.
Au moment de la construction de ma maison il y a plus de quatre ans quand les terres on été remise en place la hauteur par rapport au terrain naturel a été surélevé .
Nous avons demandé à la mairie une autorisation de travaux pour construire un mur tout autour de notre terrain ,autorisation accordée et signé par le maire lui même.
Hors il y a deux ans un trottoir devant être fait devant notre maison le maire nous a dit que vu que nous avions rehaussé notre terrain ce qui impliquait des travaux supplémentaires pour retenir les terres en l’occurrence la construction d’un mur ,qu’il allait donc faire faire un devis et nous demandé une participation .
Hors les travaux ont été fait le mur aussi ,pas de nouvelle jusqu’au où jour je rencontre une personne dans le village me signifiant qu’il était affiché à la mairie que le conseil avait voté une participation aux frais de travaux pour ma part de 4000 eus. En un an j’ai fait de nombreuses lettres au maire avec le soutien d’un médiateur demandant quel loi l’autorisait à me faire payé cette somme et pourquoi je n’ai jamais vu ni devis ni facture ,lui fournissant
Pour ma part des documents de la DDE prouvant que je pouvais rehaussé mes terres ,jamais je n’ai pu obtenir aucun documents.
Puis en août dernier j’ai reçu une lettre non recommandé me disant que pour bien conclure notre litige il passait la somme à 2500euros sans toujours aucun justificatif.
J’ai reçu samedi un titre exécutoire du trésor public pour payé cette dernière et n’ai d’autre choix que de payé et de me retourné ensuite contre lui mais n’ayant pas les moyen de payé les deux je voudrais savoir si effectivement je suis dans mon droit comme tous les intervenants à qui j’ai eu à faire me l’affirme et si c’est le cas comment récupérer mon argent.
Merci de bien vouloir vous occupé de mon dossier,
Dans l’attente d’une réponse,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués

Mr et Mme MATTASSOGLIO

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]