Litige pour une rénovation sur un mur privatif

Sujet vu 801 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/08 à 20:50
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


masson, Posté le 01/02/2008 à 20:50
1 message(s), Inscription le 01/02/2008
bonjour, nous sommes propriétaire d'une maison de ville à Orléans et nous sommes séparés de notre voisin par un mur privatif qui lui appartient.
Nous venons de refaire notre portillon dont la fixation de serrure était déjà présente sur son mur; le portillon est aujourd'hui en place mais ce même voisin refuse que l'artisant mette en place la nouvelle fixation qui doit se trouver 5cm plus bas (et ce même si nous rebouchons l'ancienne). Nous sommes donc à ce jour dans l'impossibilité de fermer notre nouveau portillon.
Quels sont nos droits ? Dans l'attente d'une réponse merci beaucoup .

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