Litige pour canalisation d'eau

Sujet vu 723 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/08 à 14:50
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


solenne, Posté le 21/01/2008 à 14:50
1 message(s), Inscription le 21/01/2008
Bonjour

Mes parents ont obtenu un permis de construire mi janvier 2008. Ils vont construire derrière chez mes grands parents. La maison de mes grands parents datent des années 1970. A l'époque, la canalisation d'eau du voisin à été construite sur le chemin de mes grands parents.
Cette canalisation passe maintenant sur le terrain de mes parents, et la maison va y être construite dessus. Il faut donc dévier cette canalisation des voisins pour ne pas avoir de soucis. Après que le service des eaux ait fait un devis pour les travaux necessaires( qui soit disant sont à la charge de mes parents et des voisins), les voisins sont en difficultés financière et ne peuvent payer.
Sans cette déviation de canalisation mes parents ne peuvent pas construire.
Ma première question: Est ce à mes parents ainsi qu'aux voisins à payer cette déviation sachant que la canalisation se trouve avant le compteur du voisin donc dans le domaine du service des eaux?
Deuxième question: Comment peut on régler le litige entre mes parents et les voisins? Peut on faire couper l'eau des voisins sachant que leur canalisation est sur notre terrain?

Votre aide nous sera précieuse, car les travaux doivent commencer rapidement.

En vous remerciant par avance de votre aide

Solenne

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