Litige mairie suite demolition

Sujet vu 824 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/08 à 12:10
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


snegourouski, Posté le 06/06/2008 à 12:10
1 message(s), Inscription le 06/06/2008
ma grand mere de 95 ans est proprietaire d'un vielle appartement dans le cadre d'une copropriété en centre ville dans un quartier en rénovation par la ville. celle ci a fait demollir le batiment accollé à l'appartement et a trouvé une fosse septique sur laquelle seule les eaux usées de l'appartement de ma grand mere serai branché.la ville lui demande d'enlevé la fosse ,de reboucher et de se brancher sur le tout a l'egout. tout a ses frais. le syndic n'est pas concerné puisqu'elle est la seule mise en cause. ma grand mere a acheté cet appartement il y a 24 ans et dans les actes rien ne mentionne l'existence de cet fosse alors que tout les autres copropriétaires sont branchés au tout a l'egout. la géographie des lieux laisse a pensé que l'ancien propriétaire avait choisi cettte solution par facilité car le branchement au tout a l'égout pose des probleme de traversé d'une autre copropriété et représente des frais relativement important. a acheté de + dans le cadre de la démollition l'evacuation des eaux pluviales est aussi a refaire et la le syndic est concerné.
ma grand mére est en gr1 (hospitalisation a domicile) depuis 8ans. elle a subit les nuisances des travaux de démolition depuis 4mois .la ville a vendu le terrain aprés démolition a une entreprise privé qui commence des travaux de construction d'un residense. ceux ci sont prévu pour 18 mois . j'envisage un placement en maison de retraite suite a tout ces probléme. comment doit je agir pour résoudre les problemes rencontrés? j'ai déja renconté les représentants de la mairie mais ils restent sur leur positions. ma grand mere n' a pas les moyens d'assumer les travaux et les constructions prévus m'apporte un préjudice pour la vente de l'appartement dans un délai raisonable me permettant d'assumer financierement le placement de ma grand mere . j'attends vos suggestions avec impatience .merci d'avance.

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