Litige limite propriété - responsabilités ?

Sujet vu 3410 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/08 à 17:26
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


laguigne, Posté le 13/08/2008 à 17:26
4 message(s), Inscription le 13/08/2008
Bonjour, ma maison est située en limite de propriété. J'ai fait réalisé une surélevation par un entrepreneur (plans réalisés par architecte) avec remplacement du toit terrasse existant par une toiture.
Mon voisin m’a assigné au tribunal pour dépassement sur sa propriété d’une partie de la gouttière. Le tribunal m’a condamné (sur une simple prise de vue) à remettre gouttière en conformité. J’ai demandé à mon entrepreneur d’intervenir pour y remédier. Il m’a indiqué qu’il n’y avait aucun dépassement et m’a délivré une attestation dans ce sens. Les voisins ont saisi le juge de l’exécution à qui j’ai produit l’attestation ; mes voisins : une attestation dans laquelle il est indiqué »la gouttière semble reposer sur une plaque de zinc qui dépasse légèrement). Jugeant insuffisant les éléments remis, le juge à ordonner une expertise... à mes frais. Mon entrepreneur m'indique que la toiture a été faite dans règle de l'art et que la mise en place de la plaque de zinc est nécessaire pour éviter toutes infiltrations d'eau.
Que puis-je faire pour me dégager des responsabilités. Après tout ce n’est pas moi personnellement qui a réalisé les travaux. L’entrepreneur estime ne rien pouvoir faire de plus dans la mesure ou il n’y a pas dépassement et le voisin insiste avec tous les frais que cela occasionne pour moi pour me défendre. Merci pour votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]