Litige entreprise de gros oeuvre

Sujet vu 1044 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/10 à 18:07
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Cyril, Ain, Posté le 17/11/2010 à 18:07
4 message(s), Inscription le 17/11/2010
Bonjour,
Nous avons entrepris la construction de notre maison individuelle. Pour cela, nous nous sommes rapprochés d'un architecte qui a établi les plans et qui assure la maitrise d'œuvre (MO) du chantier. Les travaux de terrassement ont débutés en avril 2010, suivi par les travaux de maçonnerie. Le 13 septembre dernier, l'entreprise de maçonnerie a décidé de stopper toute intervention sur le chantier sans mise en demeure préalable. Le maçon demande:
* l'Ă©viction du maitre d'Ĺ“uvre (je passe les insultes, menaces de mort Ă  son encontre),
* l'acceptation d'un avenant de 5'000€ (qui correspond selon lui à des prestations qu'il n'avait pas ou mal chiffré dans son devis initial),
* le paiement de ses situations Ă  15 jours, etc...

Pour information nous avons signé avec l'entreprise de maçonnerie un CCAP pour définir les droits et devoirs de chaque parti pour une bonne exécution des travaux, et un CCTP dans lequel est listé l'ensemble des prestations de l'entreprise de maçonnerie. Le CCTP confirme que l'exécution des linteaux fait partie des prestations dues dans le cadre du contrat. Il a par ailleurs été signé 2 fois puisque nous avons déjà eu une mauvaise surprise au niveau du SS qui a généré un avenant (accepté).

Les travaux ont été stoppés alors que:
* le SS est fini,
* les briques + murs de refends du RDC sont montés sans aucun chainage d'angle ni aucun linteaux.

Nous avons fait constaté l'absence de toute exécution de travaux sur une période de 8 jours par un huissier et l'avons fait savoir au maçon, lequel demande (en plus de tout ce qui est listé plus haut) le paiement des travaux qu'il a effectué (murs en brique sans chainage ni linteaux...), soit une créance de 12'000 €. Cette situation n'a pas été visée par mon MO au motif de l'inexécution des prestations facturées.

Nous avons convoqué le maçon pour l'établissement d'un avancement contradictoire en présence d'huissier le 26.11 puisque nous avons trouvé une entreprise de maçonnerie qui accepte de reprendre le chantier, et je souhaite régler le maçon du montant que je lui dois - déduction faite des frais supplémentaires de reprise de chantier. La réaction ne s'est pas faite attendre : je suis convoqué le 22.11 au tribunal de grande instance puisque le maçon a lancé une procédure pour le paiement intégral des travaux effectués.

Le maçon est il dans son droit?
Que risque-t'on au tribunal?

J'ai l'impression d'être dans mon droit mais ai-je loupé quelque chose?

Merci pour votre aide,

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Cyril, Ain, Posté le 19/11/2010 à 11:35
4 message(s), Inscription le 17/11/2010
Pour information. l'assignation reçu est une "Assignation en référé expertise par devant le tribunal de grande instance"...

Merci pour votre aide,

ravenhs, Eure, Posté le 19/11/2010 à 13:26
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Bonjour,

Citation :
Le maçon est il dans son droit?


Il a le droit de vous faire un procès. Après c'est le juge qui dira si oui ou non sa demande est bien fondée.

Citation :
Que risque-t'on au tribunal?


C'est simple, vous pouvez être condamné au maximum à tout ce que votre adversaire demande dans le dispositif de l'assignation ( c'est à dire tout ce qu'il y a en dessous du "PAR CES MOTIFS").


D'après les éléments que vous donnez, voilà comment se déroulent les choses :
- vous refusez de payer les travaux parcequ'il y a selon vous des malfaçons.
- l'entreprise conteste les malfaçons.
- l'entreprise vous assigne au Tribunal pour qu'un expert soit désigné et se prononce sur l'existence ou non de malfaçons.
- Si l'expert rend un rapport disant qu'il y a pas de malfaçons, votre refus de paiement sera dès lors illégitime et donc vous serez condamné à payer les travaux plus des dommages et intérêts si l'entreprise invoque et prouve un préjudice, plus les frais d'expertise dont l'avance aura été faite par l'entreprise.
- Si l'expert dit qu'il y a des malafaçons, il faut voir l'étendue des malafaçons (importantes ou non).
- Peut être que dans l'assignation en référé le demandeur demande également votre condamnation à X euros de dommages et intérêts à titre provisionnel.

Les litiges relatifs au droti de la construction sont assez technique (pour l'instant on est au stade du référé expertise donc ça va encore, mais une fois le rapport rednu il y aura certainement une procédure au fond c'est à dire un nouveau procès intenté sur la base du rapport.)

Je ne saurai trop vous conseillez d'aller voir rapidement un avocat pour être assisté ou représenté à l'audience qui vient et pendant les opérations d'expertises.

Bon courage.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 19/11/2010 à 17:10
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Citation :
Cette situation n'a pas été visée par mon MO au motif de l'inexécution des prestations facturées

Si cette clause de visa est prévue dans votre contrat, vous n'êtes pas de mauvaise foi en refusant de payer. Il faut vous décharger sur celui-ci et il faudra le faire convoquer à l'expertise.

Le déroulement du suivi a bien été défini par Ravents

Pour l'instant il est déconseille de prendre une autre entreprise pour poursuivre les travaux, sinon le maçon fera un nouveau procès pour rupture de contrat

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Cyril, Ain, Posté le 24/11/2010 à 15:24
4 message(s), Inscription le 17/11/2010
Bonjour,

L'audience s'est déroulé hier au TGI. Après quelques minutes, le juge a ordonné la nomination d'un expert. J'étais convoqué à l'audience avec mon architecte (représenté par son avocat). Je crois savoir que les frais d'expertises vont être de 5'000 à 8'000€ j'ai donc demandé à l'avocate adverse quelles étaient les motivations du maçon. La réponse est aussi farfelue que la situation en elle même: elle m'a confirmée que son client "n'avait rien" contre moi, mais en voulait à l'architecte... et pour cette raison il a décidé de bloquer le chantier pour "l'embêter" (je vais éviter les grossièretés).
Dans les faits, le maçon a monté les murs en briques mono-mur sans aucun chainage ni linteau... puis il y a eu le clash avec l'architecte... puis il m'a demandé de continuer sans l'architecte (ce que j'ai refusé), puis 1 semaine après il m'a fait parvenir un devis expliquant que les chainages et linteaux n'étaient pas compris dans son devis de base....(alors qu'ils sont inclus dans les prestations du marché forfaitaire signé!!!)
Le maçon m'a également expliqué que si nous avions trouvé en accord en écartant l'architecte, il aurait terminé sans avenant...!!

Aujourd'hui je souhaite faire reprendre les travaux dans les plus brefs délais pour affronter l'hiver de manière sereine.... si nous ne reprenons pas rapidement, l'ensemble des murs seront à déposer au printemps.

J'ai expliqué à l'avocate que je ne contestais pas les ouvrages effectués, mais plutôt le montant de la facture (marché à forfait signé comprenant les chainages d'angle, et les linteaux, qui ne sont pas réalisées). Je souhaite le régler pour les travaux effectués...et qu'il libère le chantier...
Je lui ai rappelé que pour l'instant je ne souhaitais pas le pénaliser pour le retard accumulé.
Un constat d'huissier est prévu vendredi matin, suite à cela je ferai une offre au maçon pour le travail effectué. Son avocate défendra ma position mais ne me promet rien... son client peut se "bloquer" et refuser toute négo... quitte à y perdre du temps et de l'argent...

Bref... je vous fais part de mes états d'âme, tant je me sens démuni et seul dans l'histoire. Je sais que vous ne pourrez pas faire grand chose pour moi, mais je saurai lire tous les conseils que vous pourrez me laisser.

Cyril

Cyril, Ain, Posté le 25/11/2010 à 13:59
4 message(s), Inscription le 17/11/2010
UPDATE:

L'avocate de la partie adverse vient de me faire suivre une facture du maçon de 31'000€...! On est passé de 12'000€ à 31'000€ sans aucune intervention de sa part sur le chantier! Je crois que je vais me reconvertir en maçon!
Plaisanterie Ă  part, je crois que j'ai affaire Ă  un escroc...

--Cyril


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