Litige sur un droit de passage

Sujet vu 708 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/08 à 21:24
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


pepe, Posté le 30/01/2008 à 21:24
1 message(s), Inscription le 30/01/2008
mon voisin doit passer sur mon terrain pour avoir acces a son compteur d'eau sans que celui est une servitude de passage.nous lui avons demande de le deplacer et celui ci nous a repondu que le compteur etait deja la quand nous avons achete le terrain donc il etait hors de questions qui le deplace et meme que c'etait a nous de payer puisque c'est nous qui avons demande a ce qu'il le deplace.Comment faire valoir nos droits?

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