Litige constructeur au sujet du bt01

Sujet vu 734 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/08 à 03:29
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


justeau, Posté le 15/04/2008 à 03:29
3 message(s), Inscription le 15/04/2008
bonjour, en janvier 2006 je signe un ccmi pour deux maison locative, avec le contrat je signe un avenant suplementaire stipulant que le bt01 ne s'appliquera pas si toute les formalités sont lever dans les 3 mois (délais imposé par le constructeur), bref le permis est déposé un peu tard et en plus ne respectant pas les régles d'urbanisme en vigueur, donc refusé et bt01 appliquer avec un surcout de travaux est-ce une erreur volontaire du constructeur ??? a ce demander ! depuis j'ai fait appel a un avocat qui a demander au tribunal un expert pour la livraison puisque je refuse de payer ce supplment. l'expert est nomé fin mars 2008 j'attend la date de reception mais je me pose des questions en bref je flip, meme si plusieur avis de professionnel me donne raison j'aimerai avoir votre avis sur une experience similaire qui pourai me rassurer car avocat tres chère et je ne pas envie de payer en plus des frais de la partie adverse. merci de vos réponse

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