Litige canalisation d'evacuation des eaux pluviale

Sujet vu 957 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/11/09 à 22:20
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


tunefine, Val-de-Marne, Posté le 11/11/2009 à 22:20
1 message(s), Inscription le 11/11/2009
Bonjour,
nous avons acheté une maison ( decembre 2008) dont une partie du terrain est resté au benefice du vendeur.
Actuellement, le vendeur fait construire une maison et au cour de cette réalisation, les engins du chantier ont endommagé les canalisations d'evacuation d'eaux pluviale provenant de notre goutiere et aboutissant à notre puisard (dont nous ne connaissions pas l'existence, pas de plan lors de l'achat) se trouvant à l'endroit meme de leur futur fondation.
A qui revient les frais de deplacement du puisard, a l'ancien proprietaire ou à nous? cordialement et merci pour votre reponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]