Litige sur bornage qui ne respecte pas du tout le relevé cadastr

Sujet vu 749 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/08 à 14:11
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


pollux33, Posté le 09/01/2008 à 14:11
1 message(s), Inscription le 09/01/2008
bonjour
voila je viens de m'apercevoir que le bornage de mon voisin (à peu pres 2 ans) ne respecte pas le relevé cadastrale en effet, son bornage mets mon mur mitoyen et me prends plus de 50M2 . pour info, j'ai acheter cette habitation 3mois apres ce fameux bornage et lors de ma demande de permis de construire je m'en suis aperçus.d'autant que maintenant il revends!! mais pas à moi! y a t il une solution pour que je récupere ce qui est a moi?

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