Litige avec un voisin dans un lotissement

Sujet vu 1158 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/11 à 21:22
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


clomu01, Ain, Posté le 08/09/2011 à 21:22
7 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Nous habitons en lotissement depuis 2006 comme tous le monde le sait au début tout beau tous rose. Le lotissement n'est pas rétrocédé à la mairie donc nous essayons de gérer notre lotissement ensemble.

Le litige : mon époux est fonctionnaire et en Août il a eu l'opportunité d'acquérir une dépanneuse pour faire en auto entreprise du débarrassage de voitures accidentées. Comme l'activité a débuté mi Août l'ensemble des ferrailleurs étaient fermés. Donc la dépanneuse est stationnée sur des places de pakings devant notre parcelle et celles ci sont souvent occupées également par les deux véhicules de nos deux grands enfants qui ont leur permis depuis quelques mois. Comme les férailleurs étaient fermés et que mon époux avaient deux véhicules a débarassés il en a mis une dans notre garage et l'autre sur la dépanneuse près à partir dès que les ferrailleurs seraient ouvert. Par courtoisie mon époux envoi un mail en s'excusant du désagrément que cela pouvait occasionner momentanément en ce qui concerne les prises de place de parking ainsi que la vue pas très agréable. Nous sommes onze lots et sur les onze lots nous avons eu un retour négatif d'un voisin en colère nous disant que cela ne lui plaisait pas et qu'il exigeait une réunion pour empêcher à mon époux de se garer dans le lotissement car cela donnait de la moins valus à nos maisons et qu'il ne fallait pas laisser faire cela puis ensuite l'argument est venu sur la dépollution des véhicules que se font une par une et dans notre garage personnel.

La question : A t'on le droit d'être stationner dans le lotissement avec une dépanneuse qui n'est pas au nom de la société mais au nom propre de mon mari ? Et a t'on le droit de dépolluer 1 voiture à la fois dans notre garage (enlever l'huile puis l'essence des voitures avant de les amener à la ferraille) ?

Merci de me donner les bons arguments afin de clôturer le débat au sein du lotissement.

Cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/09/2011 à 00:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Que dit le réglement de l'ASL ?

clomu01, Ain, Posté le 09/09/2011 à 06:51
7 message(s), Inscription le 08/09/2011
Il dit les constructions éditées à l'intérieur du lotissement seront destinées exclusivement à l'habitation ou l'exercice d'une profession libérale.

Que faut il entendre par la ?

amatjuris, Posté le 09/09/2011 à 14:03
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
donc cela exclut l'exercice l'activité de votre mari.
il est vrai qu'un environnement de véhicules accidentées n'est pas décoratif.
cdt

clomu01, Ain, Posté le 09/09/2011 à 19:12
7 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonsoir,

Petite précision la dépanneuse n'est pas au nom de la société et les véhicules accidentés sont amenés une par une et de plus celle ci se retrouve dans notre garage le temps d'être amener au ferrailleur. Le caractère exceptionnel du mois d'Août est du au fait que l'activité a commencé mi Août et qu'il était urgent de débarrasser deux véhicules un que nous avons mis dans notre garage et l'autre sur la dépanneuse. De plus la dépanneuse ne gêne nullement le passage puisque celle ci est sur une place de parking sans dépasser et que de plus nous pouvons encore mettre une de nos voiture derrière celle ci. Et ce fameux voisin n'a même pas la dépanneuse devant ces fenêtres. Le nouvel argument avancé par le voisin maintenant est devenu sur le sujet de la dépollution des véhicules "c'est il ce que cela veux dire?" Faire une vidange chez soi et enlever de l'essence. Est il interdit de faire une vidange dans son propre garage ? Il dit que cela amène de la moins value pour la maison. Il ne me semble pas que le lotissement ressemble a une casse et si les casses pouvaient toutes être comme notre lotissement cela serait géant.
Merci en tout cas de vous intéressés à mon cas.
Cordialement.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/09/2011 à 20:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais l'activité est domiciliée dans le lotissement et c'est le lieu de l'exécution de l'activité, or le réglement de l'ASL l'interdit.
Sans compter que cette activité est réglementée, notamment, un professionnel doit avoir une filière (autre que celle des particuliers) pour se débarrasser des déchets (huile de vidange). Il fait quoi de son huile de vidange ? et de l'essence ?

clomu01, Ain, Posté le 09/09/2011 à 20:43
7 message(s), Inscription le 08/09/2011
il 'emmène tout simplement à la décheterie et l'essence on l'a réutilise.

amatjuris, Posté le 09/09/2011 à 20:46
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
il reste que cette activité est interdite par votre réglement du lotissement.

clomu01, Ain, Posté le 11/09/2011 à 19:31
7 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonsoir,

Après avoir replonger le nez dans le règlement du lotissement je ne retrouve aucune trace de la phrase citée ci dessus, d'ailleurs cette phrase a été envoyé par mail par un autre voisin avec qui un petit différent entre lui et mon mari avait été créer il y a 3 ans. Donc on peut se poser des questions sur la véritable nature du problème évoqué ci dessus. Je vais en mairie samedi prochain pour voir le réglement du PLU de la commune pour connaitre celui ci. A voir.

amatjuris, Posté le 11/09/2011 à 19:42
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le PLU n'annule pas ni ne remplace le cahier des charges du lotissement qui a valeur de contrat entre les colotis.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/09/2011 à 20:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
il 'emmène tout simplement à la décheterie
normalement, il n'a pas le droit, ce n'est pas pour les professionnels et les déchets industriels

clomu01, Ain, Posté le 12/09/2011 à 20:37
7 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,
Donc si je me réfère aux cahiers des charges, celui ci ne mentionnant rien au sujet de l'activité de mon époux cela signifie que l'on ne peux rien faire contre nous. Quel est votre avis sur la question ?
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/09/2011 à 23:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est évident que le réglement de l'ASL ne va pas parler de toutes les professions. Que dit-il sur l'activité professionnelle ?

clomu01, Ain, Posté le 14/09/2011 à 08:24
7 message(s), Inscription le 08/09/2011
bonjour,

Il ne parle nullement d'aucune profession la seule chose qu'il stipule c'est la hauteur des murettes la pose de grillage l'entretien du lotissement et l'obligation des constructions mais rien d'autre.


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