Litige avec notre voisine au sujet de la coupe d'un arbre

Sujet vu 829 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/09 à 11:30
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


stinie, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/10/2009 à 11:30
1 message(s), Inscription le 29/10/2009
Bonjour,

Notre voisine nous a demandé, par le biais de son avocat, de tailler notre haie séparative à 2 mêtres de hauteur, chose que nous avons fait allant même jusqu'à détruire notre haie de piracontas afin de ne pas lui causer d'inconvénient.
Elle nous demande aussi de couper un arbre à 2m alors que ce dernier ne lui cause aucun inconvénient tant au niveau de l'ensoleillement que des branches dépassantes car nous avons coupé celles venant sur son terrain.
Cela fait 12 ans que nous sommes propriétaires et je pense que cet arbre a plus de 30 ans.
Cela devient du harcelement et j'aimerai trouvé une solution. Elle est hermétique à toute conversation.
Dans l'attente de votre conseil,
Bien cordialement,

Poser une question Ajouter un message - répondre
aie mac, Posté le 29/10/2009 à 21:24
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
si l'arbre est situé à moins de 2m de la limite séparative, vous devez le rabattre à 2m de haut.
cf 671CC
sauf cas particuliers:
- vous êtes en région parisienne dans une zone où la réglementation locale est moins restrictive
- l'arbre en question fait plus de 2m depuis plus de 30 ans et vous pouvez le prouver.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]