Litige avec menuisier pour non respect des dtu

Sujet vu 2114 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/09 à 15:10
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


ymeg, Paris, Posté le 17/02/2009 à 15:10
1 message(s), Inscription le 17/02/2009
Je suis le maître d'oeuvre et propriétaire d'un chalet en cours dde finitions. Mon menuisier a réalisé la pose d'un lambris sans respecter les temps de séchage de chape. En fait, il a posé une partie du lambris avant le coulage des chapes, une autre après. Résultat le lambris présente un fort tuilage (env 3 mm de creux) et des écarts entre latte de 4 mm après seulement qqes mois de pose. Dans les coins, le travail n'est pas présentable sans la pose de baguettes.
J'hésite à ouvrir un litige en refusant le lambris tel qu'il est, de peur que le chantier prennent des mois, voire des ans de retard. Quel est le délai d'intervention des experts, en moyenne? Si le vice est constaté, que puis-je espérer? Serai-je dédommagé aussi pour le temps perdu? Mon menuisier va-t'il être couvert par son assurance, même si il n'a pas respecté les DTU?

En vous remerciant

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 18/02/2009 à 05:50
5286 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,
Un proproriétaire , ou futur, est maître d'ouvrage.
Un maître d'oeuvre comme un architecte suit le chantier (selon la mission confiée) et engage sa responsabilité.
Avez-vous une assurance dommages-ouvrages?
La réception a-t-elle faite, et si oui avec les réserves nécessaires?

Les garanties décennales des entreprises peuvent reprendre le sinistre si les normes DTU n'ont pas été respectées.

Je vous invite à reprendre l'article 1792 du code civil concernant les limites et garanties des assurances biennales et décennales. Le fait qu'il y ait un léger problème de lambris ne met en jeu la stabilité de l'immeuble.

Pour répondre à votre question sur les délais, la date de départ est toujours connue, mais pas les dates de cloture qui peuvent varier d'un dossier à l'autre selon la complexité ou la lenteur apportée (légalement).

Les désordres esthétiques ne font pas partie intégrante de la garantie décennale.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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