Litige avec la mairie pour vente d'un terrain

Sujet vu 743 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/12 à 10:10
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


patrick51, Marne, Posté le 06/10/2012 à 10:10
1 message(s), Inscription le 06/10/2012
Bonjour,
mon histoire est un peu compliqué,en 2003 j'ai acheté un terrain sur lequel il y a un petit batiment de type agricole d'une superficie de 19,9m2 intérieure,ce terrain ce trouve sur une zone inondable classée rouge (il y a des pavillons habités sur cette meme zone) et sur lequel terrain il y avait l'eau avec compteur,j'ai fait mettre l'électricité,et le tout a l'égout, le tous légalement avec facture, j'ai aménagé l'intérieur pour passer quelque jour de vacances dans l'année,sur ce batiment il y avait une porte de garage double battant que j'ai muré en partie pour y laisser une petite fenetre(je n'est jamais demandé d'autorisation a la mairie pour murer cette cette porte),a ce jour la mairie ne veut pas me donner cette autorisation,mieux encore elle me menace de poursuite.
au jour d'huis je veut vendre ce terrain en temps que terrain de loisir avec un petit batiment a type agricole, le maire de cette commune m'a fait savoir qu'il s'opposait
complètement a cette vente, que puis je faire ???. je paye des impots foncier,et j'ai
payé une taxe d'habitation de 2003 a 2007,en 2007 les impots m'on demandé la surface du dit local,j'ai renvoyé les renseignements depuis cette date je n'ai plus payé cette taxe d'habitation.
merci

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