Litige avec un constructeur

Sujet vu 594 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/11 à 16:47
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


binterB, Meuse, Posté le 18/01/2011 à 16:47
1 message(s), Inscription le 18/01/2011
Bonjour,

Ayant contacté via une annonce, un constructeur de maison courant Janvier 2010, le commercial nous proposait de nous vendre une maison avec terrain, terrain situé à Boynes dans le loiret, au prix de 94000 euros la maison, 52000 euros le terrain. Après avoir signer les différents documents necessaires pour établir les offres de prets, la demande de permis et la reservation du terrain, nous recevons environ sous 3 semaines, un dossier CCMI, des prè-offres de prêts du credit foncier, mais pas de compromis de vente concernant le terrain.
Nous contactons le commercial qui nous donne un autre nom d'un notaire, autre que celui indiqué sur les offres de prets, en nous disant qu'il s'occupait de faire le necessaire pour les documents. Lors d'un rendez-vous dans l'agence du constructeur (RDV le 15 Février 2010), nous signons la demande de permis de construire de façon à obtenir le permis sous quatre mois. Mi-juin, nous recevons le permis de construire, mais toujours pas de compromis de vente. Nosu constaons par mail, le notaire chragée de s'occuper la vente du terrain, nosu recevons un mail de sa part en nous indiquant qu'il fait le necessaire auprès de la socité vendeuse du terrain, Juillet et Aout se passent sans nouvelle de qui que se soit. Ayant pris contact avec un juriste immobilier, celui-ci nosu informe que le dossier est mal rempli, que beaucopu d'erreurs s'y trouvent et qu'il nous informe que nous pouvons le faire annuler.Suite à un autre rdv avec une association, meme cosntat. Nous informons le constructeur de notre souhait d'annuler la construction et de nous rembourser l'accompte. Nous prenons contact avec notre protection juristique qui effectue les démarches. A ce jour, le cosntructeur refuse et nous reclame les 10% du prix de la maison. Selon les courriers recus, la protection nous informe que nous pouvons les attaquer devant un tribunal d'instance.
Si vous le souhaitez, nous pouvons vous adresser copie de tous les documents.
Cordialement

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