Litige avec mon constructeur

Sujet vu 398 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/09 à 17:06
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


fino, Ain, Posté le 02/10/2009 à 17:06
1 message(s), Inscription le 02/10/2009
Bonjour,
Nous avons emménagé dans notre maison neuve fin juillet 2009. cette maison de plein pied a été construite sur un terrain en pente. Nous avons signé un contrat UNCMI, mais nous n'avons pas le souvenir d'avoir signé les plans, ceux en notre possession ne l'étant pas. Nous avons dond demandé les copies des plans signés par nos soins (reçus ce jour mais ils ne sont pas à jour). Cette maison était prévue avec une remblai de terre jusqu'au niveau des fenetres coté est, ce que nous avons refusé lorsque nous nous en sommes rendus compte; Le dégagement autour de la maison fait par le constructeur étant réalisé sur une largueur d'environ 1m, nous avons donc dégagé nous mêmes sur environ 2 mètres. Or s"agissant de terrain argileux, dès qu'il pleut, la pluie entraine avec de la terre (marne) et l'eau stagne derrière la maison. Le constructeur a laissé à notre charge l'évacuation des terres et leur remise en place, et je comprends aujourd'hui pourquoi. De plus la mairie refuse l'achèvement des travaux suite à ces risque d'effondrement de terrain, et ne veut pas que l'on remette la terre contre le mur comme prévu (ce que nous ne voulons pas d'ailleurs) car elle considère que la maison est suffisamment enterrée, et elle souhaite que nous fassions un mur de soutènement. Afin de palier à un "manquement" d'information, Le constructeur nous propose seulement d'intervenir pour l'évacuation des terres, et la mise en place d'un drain (aucune participation financière pour le talutage et la construction d'un mur ou empierrement). Quels sont nos droit ??
Notre gros souci est de passer l'hiver cette eau constante autour de la maison qui à terme posera certainement un problème d'humidité.

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