Litige avec constructeur pour faire une descente de garage

Sujet vu 653 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/09 à 10:19
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


lcortese, Essonne, Posté le 10/02/2009 à 10:19
2 message(s), Inscription le 10/02/2009
Je me trouve depuis plus d'un an, dans une impasse face à mon constructeur.

En effet, la descente de garage qui était prévue sur les plans accompagnant le permis de conduire s'avère impossible à réaliser. Le degré de pente de la descente atteignant 22% au lieu de 18% qui est le maximum toléré.

Compte tenu des circonstances, je n'ai pas payé le solde de 5% restant des travaux de construction en raison de la situation.

Toutefois, malgré plusieurs visites de techniciens-géomètres envoyés par le constructeur suite à mes nombreuses relances, je n'ai reçu encore aucune réponse par écrit pour me proposer une alternative concrète. Aujourd’hui, je ne donc toujours pas disposer de mon sous-sol prévu initialement pour garer mon véhicule, d’autant que son accès par l’extérieur est difficile.

Si vous pouviez me conseiller pour aboutir à une solution, sans nécessairement faire appel à la justice, de manière à ce que le constructeur reconnaisse son erreur et assume ses responsabilités.

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