Litige avec acquéreur d'une maison individuelle

Sujet vu 672 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/09 à 12:05
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


ralanto, Yvelines, Posté le 11/03/2009 à 12:05
1 message(s), Inscription le 11/03/2009
Monsieur D…, à qui nous avons vendu une maison (que nous avions fait construire en 1986) en 1999, a engagé un procès en référé contre les entreprises qui avaient évalué et effectué une reprise en sous œuvre de cette maison, en 1993. Nous avions transmis le dossier de reprise (pour laquelle il y avait une garantie décennale) à l’acquéreur, lors de la vente. Nous avons été mis en cause lors de cette procédure, en 2005, par l’une des entreprises impliquées dans ces travaux, sous prétexte que nous étions censés avoir touché une indemnité pour des travaux de finition (rebouchage de fissures, peinture, crépi). Nous n’avons pas retrouvé trace de cette indemnité, mais malgré tout, nous sommes toujours impliqués dans cette affaire. Les entreprises avaient été payées directement par l’assureur du constructeur de la maison.
Nous avons fait appel à un avocat et avons déjà versé 7000 euros d’honoraires, et n’avons pas été mis hors de cause.
Un expert judiciaire a rendu son rapport et réclame 8000 euros de consignation complémentaire, que Mr Derrien refuse de payer. C’est pourquoi il a fait un appel pour que le paiement de cette somme pèse sur la partie défaillante à l’issue du procès au fond.
Nous sommes convoqués à la cour d’appel de Paris le 4 mai prochain pour voir statuer sur le recours contre l’ordonnance de paiement de cette somme.
Nous ne souhaitons pas nous y présenter, ni y mandater notre avocat, qui va nous réclamer des honoraires, que nous ne pouvons plus régler ; car en parallèle, il nous réclame des honoraires pour l’assignation au fond.
Quels sont les risques que nous encourons, si nous ne nous présentons pas à cet appel ?

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