Litige après vente d'un bien immobilier

Sujet vu 318 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/09 à 21:00
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


malaumad, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/05/2009 à 21:00
2 message(s), Inscription le 26/05/2009
Bonjour,
ma famille a vendu 2 biens immobiliers voisins à environs 10 ans d'intervalles (le 2e il y a 5 ans) dans le val d'Oise à Herblay. Depuis un mois environs les 2 propriétaires réclament que l'on paye des travaux qu'ils ont effectué car ils disent que les eaux usées d'une des maisons va dans le jardin de l'autre et que ça a provoqué des remontées dans ce jardin (il y a quelques mois). Ils disent que quand on a vendu le tout à l'égout était obligatoire et que donc on est en tort. Ils veulent qu'on payent ou bien ils entament une procédure. Ils ont fait les travaux eux-mêmes (pas de facturation et pas d'entreprise) car ils disent que sinon ce n'est pas 2800 euros mais 10 000 qu'ils réclameraient parce que ça aurait coûté beaucoup plus cher.
Sommes-nous responsables ?
A savoir : c'est mon père, décédé en 93, qui aurait éventuellement (on n'en sait rien et on en doute mais on n'a aucune preuve ni dans un sens ni dans un autre) pu faire passer ce tuyau dans le jardin voisin (il a été malade 3 ans donc ça fait plus de 20 ans qu'aucun travaux n'a été effectué dans l'un ou l'autre terrain)... Nous avons vendu la 1ere maison peu après sa mort et nous n'avons pas fait effectué d'expertise de quoi que ce soit avant.
Est-ce que ça pourrait dater d'avant l'achat des terrains par mes parents ?
A savoir également : les propriétaires de la 1ere maison vendue on fait des travaux d'agrandissement... N'ont-ils pas pu percer un tuyau qui aurait traversé le jardin mais rejoindrait la rue ?
Que peut-on faire ? Quels sont nos droits et nos obligations ?
Merci d'avance.
M. Carreira.

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